Inscription et remise de la TPS/TVQ au Québec

Durée: 2h

S’inscrire, calculer et déclarer ses taxes en toute conformité

Introduction aux taxes de vente

• Différence entre la TPS (fédérale) et la TVQ (provinciale)
• Qui doit s’inscrire aux fichiers de taxes
• Seuils d’inscription obligatoires pour les travailleurs autonomes et entreprises

Procédure d’inscription

• Comment s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ
• Utilisation du portail de Revenu Québec et de l’ARC
• Numéros d’entreprise et identifiants fiscaux requis

Calcul et perception des taxes

• Taux applicables et règles de calcul
• Comment ajouter la TPS/TVQ sur une facture
• Cas particuliers : produits exonérés ou détaxés
• Gestion des remboursements et crédits de taxe sur les intrants (CTI/RTI)

Déclaration et remise des taxes

• Fréquence des déclarations : mensuelle, trimestrielle ou annuelle
• Remplir une déclaration de TPS/TVQ étape par étape
• Modes de paiement et délais à respecter
• Corriger une erreur dans une déclaration précédente

Tenue de livres et conformité

• Conservation des pièces justificatives liées aux taxes
• Outils pour faciliter la gestion des taxes (logiciels, tableaux Excel, etc.)
• Risques en cas de non-conformité : pénalités et intérêts
• Conseils pour éviter les erreurs courantes